미성년인 자(子)의 가해행위에 대한 부모의 책임에 관한 프랑스 판례의 동향

Abstract

Durant ma thèse, j'ai pu étudier la jurisprudence quant à la responsabilité des père et mère qui est stipulée dans l'article 1384 alinéa 4 et 7 du code civil français. Depuis longtemps, lorsque la Cour de cassation appliqua l'article 1384 alinéa 4, elle a présumé la faute des parents ; ils défaillent ses obligations de surveillance et d'éducation sur leurs enfants: une responsabilité subjective. Mais, dans l'arrêt Füllenwarth75)et dans l'arrêt Bertrand,76)la Cour de cassation a rompu avec la présomption de faute. C'est à dire, elle admet le principe d'une responsabilité de plein droit des père et mère : une responsabilité objective. Je pense qu'il y a une nécessité de protection de la victime par le fait du mineur en Corée du Sud autant qu'en France, mais on ne peut pas accepter une responsabilité de plein droit des père et des mère, parce qu'il y a des différences entre l'article alinéa 4 et 7 du code civil français et l'article 755 et l'article 750 du code civil coréen. Mais, à mon avis, ordinairement les parents sont très liés avec leurs enfants, c'est une question d'affection. C'est pourquoi les parents de facto ne pourront pas éviter leurs responsabilités en Corée-du-Sud.