프랑스채권법상 계약의 체결

Abstract

Cet article a pour objet d’étudier la conclusion du contrat en droit des obligations français, surtout la réforme du droit des obligations français en 2016. Après plusieurs projets académiques ont ainsi été élaborés ces dernières années, l’habilitation est accordée au Gouvernement pour procéder à cette réforme par voie d’ordonnance. La réforme par l’ordonnance du 10 février 2016 a affirmé les principes généraux du droit des contrats tels que la bonne foi et la liberté contractuelle; énumérer et définir les principales catégories de contrats; préciser les règles relatives au processus de conclusion du contrat, afin de clarifier les dispositions applicables en matière de négociation, d’offre et d’acceptation de contrat, notamment s’agissant de sa date et du lieu de sa formation, de promesse de contrat et de pacte de préférence. Dans le code civil actuel, les négociations précontractuelles, l’offre et l’acceptation ou encore les contrats préparatoires ou avant-contrats, ne relèvent d’aucun texte. La réforme du droit des obligations vise ainsi à renforcer la sécurité juridique, en mettant fin aux incertitudes de la jurisprudence sur des questions particulièrement importantes en pratique. Dans un souci de logique, est abordée dans un premier temps la question des négociations (sous-section 1), en principe préalables à l’offre ferme et définitive de contracter, avant d’étudier la formation du contrat à strictement parler, qui survient en principe par la rencontre d’une offre et d’une acceptation (sous-section 2). Sont ensuite traités les deux avant- contrats les plus fréquents que sont le pacte de préférence et la promesse unilatérale (sous- section 3). En respectant l’ordre logique de la réforme du droit des obligations, on a vu ci-dessus d’abord les dispositions qui se rapportent à savoir un contrat qui se forme par étapes successives et les dispositions qui renvoient à la forme classique d’un échange instantané des consentements que traduisent les notions d’offre et d’acceptation. Ca nous suggerai plusieurs solutions concernant la réforme du droit coréen de la formation du contrat.