特定物債務者의 現狀引渡義務에 관한 연구- 민법 제462조의 立法沿革을 중심으로 -

Abstract

L’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite a leur fondement sur l’article 1245 dans le Code Civil français, et il succéde à l’article 483 dans le Code Civil japonais qui modifie l’article 462 dans le encien Code Civil japonais. Dans cette étude j'ai pour but d'analyser l’histoire législative et l’ intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite. Pour réaliser ce but d’abord j’ai présenté l’interprétaions en français sur l’article 1245 dans le Code Civil français, ensuite j’ai présenté l’ intention de législateur (M. Boissonade) de l’article 462 dans le encien Code Civil japonais qui était origine de l’article 483 dans le Code Civil japonais en vigueur. Finalement se fonde sur cette analyse j’ai raisonné sur l’ intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite.

L’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite a leur fondement sur l’article 1245 dans le Code Civil français, et il succéde à l’article 483 dans le Code Civil japonais qui modifie l’article 462 dans le encien Code Civil japonais. Dans cette étude j'ai pour but d'analyser l’histoire législative et l’ intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite. Pour réaliser ce but d’abord j’ai présenté l’interprétaions en français sur l’article 1245 dans le Code Civil français, ensuite j’ai présenté l’ intention de législateur (M. Boissonade) de l’article 462 dans le encien Code Civil japonais qui était origine de l’article 483 dans le Code Civil japonais en vigueur. Finalement se fonde sur cette analyse j’ai raisonné sur l’ intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit être faite.