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채권자대위권(action oblique)에 관한 프랑스에서의 최근 입법 동향L’étude sur la réforme 2016 de l’action oblique en France

Authors
여하윤
Issue Date
2018
Publisher
한국재산법학회
Keywords
action oblique; insolvabilité du débiteur; atteinte du droit du créancier; droit de gage général; satisfaction de facto des obligations; 채권자대위권; 채무자의 무자력; 피보전채권의 위태로운 상태; 책임재산의 보전; 피보전채권의 사실상 만족
Citation
재산법연구, v.34, no.4, pp 169 - 191
Pages
23
Journal Title
재산법연구
Volume
34
Number
4
Start Page
169
End Page
191
URI
https://scholarworks.bwise.kr/cau/handle/2019.sw.cau/3108
DOI
10.35142/prolaw.34.4.201802.006
ISSN
1229-3962
Abstract
우리 민법 제404조 소정의 채권자대위권은 그 제도적 뿌리를 프랑스 민법에 두고 있다. 그런데, 2016년에 프랑스 채권법이 전면적으로 개정되면서 간접소권(間接訴權, action oblique)에 관한 규정도 개정되었다. 이에 필자는 프랑스에서의 간접소권 개정에 관한 그간의 논의와 개정 내용을 소개하고, 현재 우리 민법상 채권자대위권의 운용 모습과 비교하여 다음과 같은 결론을 도출하였다. 첫째, 2016년 프랑스 민법 개정으로 채무자의 무자력은 간접소권의 행사 요건이 아님이 선언되었다. 우리 대법원은 지금까지 오랜 기간 비금전채권을 보전하기 위한 채권자대위권을 행사함에 있어서 채무자의 무자력을 요하지 않고 있었고, 그러한 유형의 재판례는 실제 채권자대위권 활용례의 다수를 점하고 있어서 채권자대위권 행사의 예외적 현상이라고 보기에는 무색한 점이 없지 않았다. 따라서 채권자대위권을 행사하기 위해서는 ‘채무자의 무자력 상태’가 원칙적으로 요구된다고 해석하는 것으로부터 탈피하여야 한다. 둘째, 채권자대위권이 현실적으로 작동하고 있는 기능을 직시할 필요가 있다. 간접소권 역시 일반 담보의 보전 기능에만 머물 경우 현실적인 실효성이 떨어지고 있고, 실제로 간접소권 행사자의 피보전채권이 사실상 만족될 수 있는 효과를 거둘 수 있는 경우 그 실효성이 있다고 지적되고 있다. 우리 판례상 채권자대위권에 관한 실제 사례들도 거의 대부분이 소위 ‘전용형’에 해당되는 것들이었고, 그 현실적인 기능은 사실상 대위채권자의 채권이 만족되는 효과를 거두고 있다.
L’article 404 du Code civil coréen, le droit reconnu au créancier trouve ses racines dans le Code civil français. Cependant, en 2016, la loi sur les obligations françaises a été complètement révisée et les dispositions sur l'action oblique ont été révisées. Ainsi, dans ma thèse, j’ai présenté la substance d’un discours sur la réforme de l’action oblique en France et je l’ai comparée avec celle de la Corée du Sud. J’ai pu en tirer les conclusions suivantes D’une part, selon des auteurs français, l’article 1341-1 du nouveau Code Civil français prononce que l’insolvabilité ou le risque d’insolvabilité du débiteur n’ont pas nécessairement à être établis pour exercer l’action oblique. En Corée du Sud, dans la plupart des cas de l’action oblique, elle n’est pas requise en réalité. Donc, on doit cesser de penser l’insolvabilité du débiteur comme une des conditions de l’action oblique. D’autre part, en France il est indiqué qu’en dépit de sa présentation classique comme un correctif aux faiblesses du droit de gage général, l’action oblique ne peut être limitée à cette seule fonction, car celui qui l’exerce bénéficie de facto de l’exécution de ses obligations par le sous-débiteur et n’a donc pas à doubler cette action d’une mesure d’exécution contre le débiteur. La situation est la même en Corée du Sud.
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Yeo, Ha Yoon
법학전문대학원 (법학과)
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